C L I N I C M A S T E R

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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (la « politique ») décrit comment les informations personnelles sont recueillies, utilisées et stockées grâce à l’utilisation de la plateforme de gestion de clinique, des sites Web et des ressources web d’Addatech (les « services »).

Dans cette politique, toute personne qui a abonné et payé pour des services est nommée « abonné ». Toute personne telle qu’un praticien ou un membre du personnel d’un abonné, ou une personne naviguant ou utilisant nos sites Web et l’utilisateur de ressources web de nos services peut être nommé « vous ».

Avis aux patients

Si vous êtes le client d’une clinique ou d’un praticien abonné, cette clinique ou ce praticien contrôle vos informations, y compris, mais sans s’y limiter à, vos coordonnées, les détails de facturation et les dossiers de patients. Vous devez tout d’abord communiquer avec votre clinique ou votre praticien pour toute question concernant vos informations et consulter la section intitulée données des patients pour obtenir plus de renseignements.

Raisons pour lesquelles Addatech recueille des informations personnelles

Addatech recueille des informations personnelles afin de fournir nos services à nos abonnés et à leurs utilisateurs, pour apprendre comment nos services sont utilisés, ainsi que de vous fournir des renseignements sur nos services. Addatech garantie qu’elle ne recueille que la quantité minimale d’informations personnelles nécessaires à ces fins et qu’elle ne vend pas ou n’échange pas d’informations personnelles. Les informations personnelles sont communiquées à des tiers, tel que défini par la loi et d’une manière décrite dans cette Politique.

Détails sur les informations qu’Addatech recueille auprès de vous

Coordonnées

Addatech recueille vos coordonnées, y compris, mais sans s’y limiter à, votre nom et votre adresse courriel, et lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou lorsque vous configurez des comptes d’utilisateurs pour nos services. Nous utilisons vos coordonnées pour activer votre compte d’utilisateur, pour vous donner accès aux services, pour vous envoyer des avis ou pour le marketing. N’importe qui peut se désabonner des communications de marketing à tout moment en annulant l’abonnement ou en communiquant avec le support d’Addatech. Addatech ne recueille pas ou ne gère pas les coordonnées des patients, ni aucune communication de marketing ou d’autres communications entre un abonné et ses patients.

Informations de facturation

Nous recueillons automatiquement les informations de paiement afin de traiter le paiement, lorsqu’un abonné s’abonne à nos services. Les informations de paiement sont fournies directement à notre processeur de paiement et sont traitées d’une manière conforme à la PCI. Addatech ne gardera jamais vos informations de paiement.

Informations de journal et d’appareil

Addatech recueille des informations sur la façon dont vous accédez nos services lorsque vous accédez et naviguez nos services. Nous utilisons ces informations de journal et d’appareil pour identifier comment nos services sont accessibles et utilisés afin que nous puissions les optimiser pour les types de connexions, les navigateurs, ainsi que les appareils utilisés.

Cookies et suivi de l’information

La plateforme et les sites Web d’Addatech utilisent des cookies. Veuillez noter que vous pouvez gérer les cookies à travers le menu des « paramètres » de votre navigateur Web. En tant qu’utilisateur, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour afficher un message d’avertissement avant d’accepter un cookie, ou pour refuser tous les cookies. En tant qu’utilisateur, vous pouvez également supprimer des cookies à tout moment, mais veuillez noter que certains cookies ne doivent pas être supprimés afin de s’assurer que nos services fonctionnent correctement. Les balises Web sont utilisées pour déterminer si un utilisateur a consulté une page Web ou un courriel.

Les cookies et les balises Web sont utilisés:

  • Pour apprendre à connaître les activités de la plateforme et du site Web;
  • Pour identifier l’efficacité des campagnes de communication ou de marketing;
  • Pour permettre la connexion des zones sécurisés de nos services;
  • Pour stocker les informations d’identification de connexion pour un accès facile à nos services.

Médias sociaux

Afin de préremplir les formulaires en ligne, lorsque vous vous connectez à nos services, à l’aide d’un service tiers de connexion aux médias sociaux, Addatech recevra les renseignements personnels de ces services, tels que, mais sans s’y limiter à, votre nom, votre adresse courriel et votre photo de profil. Les boutons « J’aime » et « Partager » sur ces médias sociaux pourraient également être inclus sur nos sites Web, et ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP et la(les) page(s) que vous visitez sur notre site Web. Ils peuvent également définir un cookie pour permettre que la fonctionnalité soit effectuée correctement. Soyez informé que vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les politiques de confidentialité des tiers qui les fournissent.

Règlement général sur la protection des données (l’UE et le R.-U)

Pour les renseignements personnels soumis au règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), Addatech recueille et utilise vos renseignements personnels à condition que:

  • Vous consentez;
  • Nos intérêts légitimes ne font pas concurrence ou ne déroge pas avec votre droit à la vie privée.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer lorsque Addatech utilise vos renseignements personnels pour nos intérêts légitimes. Veuillez consulter la section « vos droits » pour apprendre comment retirer le consentement ou comment opposer.

Si vous êtes un client de l’un de nos abonnés, veuillez tout d’abord communiquer avec votre clinique ou votre praticien pour toute question concernant la base juridique de la collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles. Chaque abonné pourrait avoir une base juridique différente pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles d’un client.

Données des patients

Données des patients

Les abonnés utilisent les services d’Addatech pour recueillir des informations personnelles auprès de leurs clients et créent des dossiers clients. Ces dossiers peuvent inclure le nom, l’adresse, l’assurance maladie, les renseignements sur la facturation, les dossiers médicaux, l’historique de rendez-vous et d’autres données de patients (« Données de patients »). Si vous êtes un client, les données sont recueillies auprès de vous lorsque vous visitez votre clinique ou votre praticien, et lorsque vous créez un compte auprès de la clinique à partir des services de réservation en ligne d’Addatech.

Rôle de l’abonné

Les abonnés retiennent le contrôle unique sur les données des patients et déterminent:

  • Quelles données de patients à recueillir;
  • Comment l’abonné utilisera les données des patients;
  • Qui a accès aux données des patients;
  • Combien de temps l’abonné stockera les données des patients;
  • Raisons pour supprimer les données des patients.

Les abonnés sont les seuls responsables de se conformer aux lois et règlements régissant l’utilisation des données des patients, ainsi que de déterminer la base juridique d’une telle utilisation.

Rôle d’Addatech

Addatech est un fournisseur de services aux abonnés et peut être référé comme un « processeur » de l’abonné. Addatech stocke les données des patients dans des centres de données sécurisés et les met à la disposition facile pour les abonnés et leurs utilisateurs par l’intermédiaire de ses services. Soyez avisé qu’Addatech n’a aucun contrôle sur les données des patients et accédera aux données des patients seulement si elle est strictement instruite par l’abonné, les praticiens ou le personnel, afin de prévenir ou de résoudre les problèmes techniques, ou si la loi ou l’ordonnance d’un tribunal l’exige.

Emplacement de stockage

Les données des patients sont stockées dans le centre de données régional requis par la loi. Addatech possède actuellement des centres de données régionaux situés au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Tous les centres de données et tous les fournisseurs de services avec qui Addatech travaille maintiennent un niveau élevé de normes de sécurité, et sont conformes aux lois de protection de la vie privée.

Droits des patients

Les patients possèdent certains droits en ce qui concerne leurs données, qui peuvent inclure les détails des renseignements que leur clinique stocke à leur sujet, comment corriger les dossiers inexacts des données des patients, sur la façon d’obtenir un enregistrement de leurs données et sur la façon de supprimer ou d’enlever leurs données.

Questions sur les données des patients

Toute question concernant vos données ou votre désir d’exercer un des droits de patient doit être adressée en contactant votre clinique ou votre praticien. Si votre clinique ou votre praticien a des questions concernant la gestion des données des patients dans les Services, veuillez communiquer avec Addatech pour du soutien. Soyez avisé qu’afin de maintenir une sécurité stricte des données des patients, Addatech peut accéder aux données des patients que si instruit expressivement par l’Abonné.

Partager votre information

Addatech ne vend pas et ne distribue aucunes informations personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing. Le partage des informations personnelles recueillies peut avoir lieu dans les circonstances suivantes :

Prestataires de services et fournisseurs

Afin d’exploiter l’entreprise d’Addatech et de fournir des services aux abonnés et à leurs utilisateurs, nous pourrions avoir besoin de partager une quantité limitée d’informations personnelles, qui peuvent inclure les données des patients, avec les fournisseurs tiers et les prestataires de services. Nous nous assurons à ce que les tiers qui reçoivent des informations personnelles ont fourni des garanties appropriées, et que le droit à la vie privée soit protégé et préservé, notamment par ces fournisseurs et prestataires de services tiers:

  • Nos centres de données où les données de la plateforme sont stockées
  • Les services de soutien à la clientèle pour recueillir des commentaires et gérer nos services de support
  • Les services de communication pour envoyer des avis ou des rappels
  • Les processeurs de paiement

Transactions corporatives

Addatech peut partager des informations personnelles lors de la négociation ou de l’exécution d’opérations pour le financement, l’acquisition, la fusion ou l’amalgamation, ou la vente de tout ou une partie des actifs de notre entreprise. Nous nous assurons à ce que des engagements appropriés en matière de confidentialité et de non-divulgation soient en place. Nous ne partagerons pas les données des patients sous aucune de ces circonstances.

Conformité des lois

Addatech peut divulguer des informations personnelles à un tiers si la loi, le gouvernement, l’ordonnance d’un tribunal ou l’organisme de réglementation l’exige. La divulgation d’informations personnelles peut également être effectuée lors de l’application des droits juridiques d’Addatech, les exigences en matière de sécurité ou lors de la réponse de bonne foi à une situation d’urgence. Nous ferons toujours tous les efforts raisonnables pour vous fournir un avis concernant la divulgation de vos informations personnelles, quels renseignements ont été divulgués et pourquoi. Nous ne divulguerons pas les données des patients sauf si exigée par la loi.

Données anonymisées/agrégées

Addatech peut utiliser des algorithmes logiciels pour recueillir et traiter des informations anonymes et agrégées à partir des données des abonnés et les données des patients. Le but est d’aider au développement et à l’amélioration continus des services, à la recherche, à l’analyse de données, à l’analyse comparative, ainsi qu’aux statistiques et/ou à l’analyse des tendances. Nous nous engageons à ce qu’aucune de ces informations recueillies ne puisse être utilisée pour identifier un utilisateur ou un patient. Cependant, nous pouvons partager ces informations anonymisées avec les abonnés, les utilisateurs et d’autres entités tierces.

Sécurité

Addatech protège vos informations personnelles, y compris les données des patients stockées dans notre plateforme, en:

  • Utilisant des contrôles de sécurité standard d’industrie, tels que, mais sans s’y limiter au cryptage et certificats SSL afin de s’assurer que l’information est transmise avec une connexion sécurisée;
  • Utilisant des centres de données conformes aux normes de l’industrie avec des certifications appropriées de sécurité et de conformité;
  • Faisant notre personnel signer des accords stricts de confidentialité pour s’assurer de comprendre la nature confidentielle des données que nous traitons, et d’accéder votre compte seulement sur demande;
  • Exigeant la protection de votre compte utilisateur avec un mot de passe défini par vous.

Malgré tous nos efforts, aucune communication électronique sera jamais complètement sécurisée. En tant qu’utilisateur, vous partagez la même responsabilité de protéger vos informations personnelles en créant un mot de passe robuste et en gardant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe confidentiels en tout temps.

Période de stockage

Addatech conserve les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les objectifs énoncés, ou comme la loi applicable l’exige. Les informations du compte de l’utilisateur peuvent également être conservées pour se conformer à nos obligations légales, pour résoudre des différends ou pour préserver une relation d’affaires avec votre abonné. Les informations de paiement ne sont jamais gardées ou stockées. Si vous êtes un client de l’un de nos abonnés, veuillez tout d’abord communiquer directement avec votre clinique ou votre praticien pour obtenir des renseignements sur la période de stockage de vos données.

Transferts internationaux

Les informations personnelles peuvent être transmises et traitées au Canada et aux États-Unis. Addatech s’assure à ce qu’il existe des garanties standard de l’industrie et à ce que le droit à la vie privée soit protégé et préservé.

Vos droits

Chaque client peut posséder certains droits concernant ses informations personnelles, tels qu’indiqués dans cette section. Si vous êtes un client de l’un de nos abonnés, veuillez tout d’abord communiquer avec votre clinique ou votre praticien pour exercer un de ces droits de données des patients.

Correction et suppression

Addatech fera des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations personnelles recueillies soient exactes et complètes. Vous pouvez, en tant qu ‘utilisateur, vous connecter à votre compte et mettre à jour, corriger ou supprimer les informations de compte à tout moment, en faisant les mises à jour nécessaires. Vous pouvez également modifier, corriger ou supprimer vos informations personnelles en contactant Addatech.

Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, et où que ce soit possible, en communiquant avec Addatech.

Accès et portabilité

Vous avez le droit de contacter Addatech et de demander l’enregistrement de vos informations personnelles qu’Addatech pourrait avoir recueilli à votre sujet. Il se peut qu’il existe des cas où ces renseignements ne peuvent pas vous être fournis s’ils signifient la divulgation d’informations personnelles d’une autre personne ou d’autres informations confidentielles, ou si cela compromettrait nos systèmes de sécurité. Nous vous répondrons dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande, mais nous pouvons facturer des frais prédéterminés lorsque la loi applicable le permet.

Restriction et objection

Les utilisateurs situés dans l’UE peuvent demander que nous restreignions notre utilisation de leurs informations personnelles et ont le droit de s’opposer à une telle utilisation. Dans ces cas, Addatech peut être requis de ne plus utiliser vos informations personnelles. Soyez avisé que cela peut faire en sorte que certains éléments de nos services ne vous soient plus disponibles. Vous avez le droit d’exercer ce droit ou objection en communiquant avec Addatech.

Plaintes

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance. Vous pouvez également communiquer avec le commissariat à la protection de la vie privée du Canada (en ce qui concerne les questions provinciales et internationales) (https://www.priv.gc.ca/fr/).

Contactez-nous

Les questions concernant notre politique de confidentialité et nos pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent être transmises à support@addatech.ca. Addatech fera tous les efforts possibles pour répondre à vos questions.

Mise à jour le 20 septembre, 2020. Ces conditions d’utilisation sont sujettes à des modifications et des mises à jour de temps en temps.