{"id":2306,"date":"2026-01-19T16:20:41","date_gmt":"2026-01-19T16:20:41","guid":{"rendered":"https:\/\/cmwebsite-wordpress.azurewebsites.net\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-02-06T16:29:29","modified_gmt":"2026-02-06T16:29:29","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clinicmaster.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tAddatech vous invite \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses sites Web et \u00e0 utiliser sa plateforme et ses ressources (collectivement d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Services \u00bb), sous r\u00e9serve de votre acceptation des conditions d’utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions \u00bb). Cette section d\u00e9crit en d\u00e9tail vos droits (d\u00e9sign\u00e9s par \u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb) et les droits d’Addatech (d\u00e9sign\u00e9s par \u00ab Addatech \u00bb ou \u00ab nous \u00bb) relatifs \u00e0 la fourniture du Service propos\u00e9 par Addatech.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Avis aux patients<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes pr\u00e9sentes conditions ne s’appliquent pas aux dossiers des patients. Les patients doivent communiquer directement avec leur(s) praticien(s) pour toute information concernant ou relative \u00e0 un dossier patient. Veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 d’Addatech pour mieux comprendre comment nous collectons et utilisons les informations des patients.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Acceptation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn utilisant le site Web et les produits d’Addatech, l’utilisateur accepte l’int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions. Ces Conditions peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour ou modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre. Nous vous recommandons de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement. Les modifications apport\u00e9es aux Conditions sont indiqu\u00e9es sur cette page. Apr\u00e8s la publication des modifications, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les modifications si vous continuez \u00e0 utiliser les services. Les modifications entreront en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication. Si un utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions ou une section des Conditions, il doit cesser d’utiliser notre site Web et nos produits.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Propri\u00e9t\u00e9 des services<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tAddatech est l’unique propri\u00e9taire des Services. Elle d\u00e9tient et a obtenu les droits d’utilisation de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s aux Services. Cela inclut les logiciels et technologies sous-jacents qui font fonctionner les Services, tous les documents et contenus publi\u00e9s ou mis \u00e0 disposition sur notre site web ou par le biais des Services, ainsi que les marques commerciales Addatech et Clinicmaster. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transf\u00e9rer, publier, exploiter publiquement, envoyer ou utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit les services, ni cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de ceux-ci.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes marques commerciales et logos utilis\u00e9s ou affich\u00e9s sur le site Web et dans les produits sont des marques commerciales ou des marques d\u00e9pos\u00e9es par Addatech. L’utilisation d’une marque commerciale ou d’un logo reproduit sur le site Web ou dans les produits est interdite sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du propri\u00e9taire.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Licence<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tAddatech accorde \u00e0 chaque abonn\u00e9 et \u00e0 chaque utilisateur des services une licence limit\u00e9e leur permettant d’acc\u00e9der et d’utiliser les documents et contenus des services uniquement sur un appareil personnel \u00e0 des fins professionnelles internes de l’abonn\u00e9 et pour votre usage personnel et non commercial, si :\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n \t
  • Vous conservez et maintenez intacts tous les avis de marque d\u00e9pos\u00e9e, de droit d’auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n \t
  • Vous ne diffusez, ne distribuez, n’affichez, ne reproduisez ni ne modifiez nos documents ou contenus publiquement, sauf autorisation expresse ;<\/li>\n
  • Vous ne vendez ni ne commercialisez nos documents ou contenus \u00e0 des fins lucratives pour vous-m\u00eame ou pour toute autre personne ; et<\/li>\n
  • Vous acceptez notre politique d’utilisation acceptable.\n <\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Commentaires et contributions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tAddatech vous encourage \u00e0 donner votre avis sur ses Services et s’efforce d’int\u00e9grer ces contributions dans ses ressources dans la mesure du possible. Afin d’\u00e9viter tout litige juridique, tous les utilisateurs accordent \u00e0 Addatech un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, mondiaux, perp\u00e9tuels et irr\u00e9vocables d’utiliser les commentaires et contributions re\u00e7us, y compris d’int\u00e9grer ces contributions dans les Services et de les partager avec d’autres utilisateurs. Le fait de fournir des commentaires et\/ou des contributions ne fait pas de vous un auteur, un inventeur ou un contributeur des Services et ne vous donne droit \u00e0 aucune compensation ni \u00e0 aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les Services.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Services tiers<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tAddatech propose des int\u00e9grations avec des services tiers que l’utilisateur peut choisir d’utiliser avec nos Services, tels que, sans s’y limiter, les services de messagerie \u00e9lectronique, le traitement des paiements, les outils d’\u00e9valuation des patients, la comptabilit\u00e9 en ligne, la facturation \u00e9lectronique et les demandes de remboursement d’assurance. L’utilisation de ces services tiers via nos Services ne dispense pas les utilisateurs des conditions l\u00e9gales de ces prestataires de services tiers. Addatech ne peut \u00eatre tenu responsable de ces prestataires de services tiers.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Politique d'utilisation acceptable<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes utilisateurs des services d’ADDA Tech sont tenus d’adopter un comportement responsable et de faire preuve de respect envers notre personnel, notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la l\u00e9gislation en vigueur. L’utilisateur s’engage \u00e0 communiquer avec notre personnel dans le respect mutuel \u00e0 tout moment.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDe plus, vous ne devez pas :\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
      \n \t
    • copier et utiliser ill\u00e9galement tout contenu provenant de nos Services sur tout autre site Web ou serveur ;<\/li>\n
    • publier ou communiquer tout contenu ill\u00e9gal, nuisible, diffamatoire, obsc\u00e8ne, blasph\u00e9matoire, discriminatoire, harcelant, mena\u00e7ant, portant atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ;<\/li>\n \t
    • recueillir, extraire ou collecter de toute autre mani\u00e8re des informations sur d’autres personnes \u00e0 partir de nos Services, y compris des noms et des adresses \u00e9lectroniques ;<\/li>\n
    • sonder, scanner ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des Services ou de tout site web, ou enfreindre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’authentification des Services ;<\/li>\n \t
    • falsifier des en-t\u00eates ou manipuler de toute autre mani\u00e8re des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez sur ou via les Services ; ou. <\/li>\n
    • pr\u00e9tendre \u00eatre ou repr\u00e9senter quelqu’un d’autre, ou usurper l’identit\u00e9 de toute autre personne physique ou morale. <\/li>\n <\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tADDA Tech se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement l’utilisation par un utilisateur de tout ou partie des Services, ou de prendre d’autres mesures correctives imm\u00e9diates appropri\u00e9es, afin de rem\u00e9dier \u00e0 tout comportement inappropri\u00e9, violation ou suspicion de violation de la Politique d’utilisation acceptable ou des pr\u00e9sentes Conditions.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Abonnement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Souscription<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUn abonn\u00e9 peut s’abonner \u00e0 la plateforme de gestion clinique d’ADDA Tech en souscrivant \u00e0 l’un de ses forfaits d’abonnement et en payant les frais applicables. Un utilisateur est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme un abonn\u00e9 s’il utilise un service gratuit sur une base mensuelle. Les abonnements sont mensuels. Les frais sont factur\u00e9s chaque mois conform\u00e9ment aux informations de facturation communiqu\u00e9es au moment de l’abonnement. La personne qui souscrit un abonnement au nom d’un abonn\u00e9 et qui est autoris\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer le compte de l’abonn\u00e9 (le \u00ab titulaire du compte \u00bb) peut \u00e0 tout moment mettre \u00e0 jour ou annuler les informations de facturation de l’abonn\u00e9 concern\u00e9 en contactant le service d’assistance d’ADDA Tech. Les abonnements et les frais peuvent \u00eatre augment\u00e9s pour refl\u00e9ter l’augmentation de votre utilisation de la plateforme au fil du temps.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Disponibilit\u00e9 des services<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUne fois l’abonnement souscrit et le paiement effectu\u00e9, ADDA Tech mettra les Services \u00e0 la disposition des utilisateurs de l’Abonn\u00e9 conform\u00e9ment au forfait d’abonnement s\u00e9lectionn\u00e9. Tous les Services seront fournis conform\u00e9ment \u00e0 notre Contrat de niveau de service.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Limitations<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes sites Web, la documentation, les formations et autres ressources d’ADDA Tech sont fournis \u00e0 titre d’information g\u00e9n\u00e9rale uniquement. \u00c0 ce titre, ils peuvent ne pas toujours \u00eatre exacts ou complets et ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 fournir des conseils juridiques. ADDA Tech recommande vivement aux abonn\u00e9s de rechercher express\u00e9ment leurs propres conseils et recommandations en mati\u00e8re de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et juridique.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Comptes d'abonn\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Propri\u00e9taire du compte<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tChaque abonn\u00e9 aura un ou plusieurs titulaires de compte. Toutes les questions concernant l’abonnement d’un abonn\u00e9 et son ou ses comptes d’utilisateur doivent d’abord \u00eatre adress\u00e9es au(x) titulaire(s) du compte. Un abonn\u00e9 peut changer son ou ses titulaires de compte en contactant le support technique ADDA.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Comptes utilisateurs<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTous les abonn\u00e9s et utilisateurs doivent fournir des informations exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes lors de la cr\u00e9ation de leur compte utilisateur ou de tout tiers utilisant leur compte. Les abonn\u00e9s sont responsables de toutes les activit\u00e9s qui se produisent sous leur compte utilisateur et de tout probl\u00e8me, r\u00e9clamation ou litige d\u00e9coulant du comportement de leurs utilisateurs. Les abonn\u00e9s doivent prendre les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger leur compte utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter :\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
        \n \t
      • Exiger des utilisateurs qu’ils d\u00e9finissent des mots de passe forts et les mettent \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement ;<\/li>\n
      • Garder les identifiants et mots de passe confidentiels \u00e0 tout moment ;<\/li>\n
      • Ne fournir aucune fausse information d’identit\u00e9 pour acc\u00e9der aux Services. <\/li>\n \t
      • Nous informer imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre mot de passe ou de votre compte et vous d\u00e9connecter de votre compte \u00e0 la fin de chaque session. <\/li>\n <\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tADDA Tech se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 et ne saurait \u00eatre tenue responsable des pertes ou dommages caus\u00e9s par le non-respect par un abonn\u00e9 de la confidentialit\u00e9 de ses comptes utilisateurs et de ses identifiants de connexion. Toute violation des donn\u00e9es doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e \u00e0 l’\u00e9quipe d’assistance d’ADDA Tech.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        Donn\u00e9es des abonn\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        Propri\u00e9t\u00e9 et contr\u00f4le<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes abonn\u00e9s conservent la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le des donn\u00e9es des patients, qui comprennent, sans s’y limiter, toutes les informations collect\u00e9es, saisies, cr\u00e9\u00e9es ou fournies de toute autre mani\u00e8re par l’abonn\u00e9 et ses utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services (\u00ab donn\u00e9es des abonn\u00e9s \u00bb). Les abonn\u00e9s sont tenus de s’assurer que la collecte et l’utilisation des donn\u00e9es des abonn\u00e9s sont conformes aux lois et r\u00e9glementations applicables.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tChaque abonn\u00e9 d\u00e9termine de mani\u00e8re ind\u00e9pendante les \u00e9l\u00e9ments suivants :\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
          \n \t
        • Quelles donn\u00e9es d’abonn\u00e9 collecter ;<\/li>\n \t
        • Comment l’abonn\u00e9 utilisera les donn\u00e9es de l’abonn\u00e9 ;<\/li>\n
        • Quels praticiens et membres du personnel ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es de l’abonn\u00e9 ;<\/li>\n
        • Combien de temps l’abonn\u00e9 conservera les donn\u00e9es de l’abonn\u00e9 ;<\/li>\n
        • Quand et pourquoi les donn\u00e9es de l’abonn\u00e9 seront supprim\u00e9es.\n <\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Stockage et acc\u00e8s<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tADDA Tech est un prestataire de services aux Abonn\u00e9s et conservera les Donn\u00e9es des Abonn\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la section S\u00e9curit\u00e9. Addatech n’acc\u00e9dera aux Donn\u00e9es des Abonn\u00e9s qu’\u00e0 la demande d’un Abonn\u00e9 ou de ses utilisateurs, lorsque cela est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir ou r\u00e9soudre des probl\u00e8mes techniques affectant les Services, ou si la loi, la r\u00e9glementation ou une d\u00e9cision de justice l’exige. Comme nous n’avons aucun contr\u00f4le sur les donn\u00e9es des abonn\u00e9s, nous ne serons pas tenus responsables des donn\u00e9es incorrectes, incompl\u00e8tes, perdues ou endommag\u00e9es, sauf dans la mesure o\u00f9 cela est d\u00fb \u00e0 notre manquement \u00e0 nos obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Conformit\u00e9 HIPAA \/ RGPD \/ PEPIDA \/ PHIPA \/ PIPA<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout abonn\u00e9 soumis \u00e0 la loi am\u00e9ricaine de 1996 sur la portabilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d’assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, \u00ab HIPAA \u00bb) peut express\u00e9ment demander \u00e0 Addatech de conclure un accord de partenariat commercial (Business Associate Agreement, \u00ab BAA \u00bb) avec lui. Si un abonn\u00e9 est soumis au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (General Data Protection Regulation, \u00ab RGPD \u00bb), les conditions de notre addendum sur le traitement des donn\u00e9es s’appliquent et sont int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Questions concernant les donn\u00e9es des abonn\u00e9s<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi vous avez des questions concernant vos donn\u00e9es d’abonn\u00e9, veuillez d’abord contacter le(s) titulaire(s) de votre compte. Les titulaires de compte qui ont des questions concernant les donn\u00e9es d’abonn\u00e9 peuvent ensuite contacter le support technique ADDA.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Donn\u00e9es anonymis\u00e9es\/agr\u00e9g\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tADDA Tech peut utiliser des algorithmes logiciels pour collecter et traiter des informations anonymes et agr\u00e9g\u00e9es \u00e0 partir des donn\u00e9es des abonn\u00e9s. L’objectif est de contribuer au d\u00e9veloppement et \u00e0 l’am\u00e9lioration continus des services, ainsi qu’\u00e0 la recherche, \u00e0 l’analyse des donn\u00e9es, \u00e0 l’\u00e9valuation comparative, aux statistiques et\/ou \u00e0 l’analyse des tendances. Nous nous engageons \u00e0 ce qu’aucune des informations collect\u00e9es ne permette d’identifier, ou ne puisse \u00eatre utilis\u00e9e pour identifier, un utilisateur ou un patient. En outre, nous pouvons partager ces informations anonymis\u00e9es avec les abonn\u00e9s, les utilisateurs et d’autres entit\u00e9s tierces.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Mesures de sauvegarde<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tADDA Tech s’engage \u00e0 maintenir des mesures de protection administratives, physiques et techniques conformes aux normes de l’industrie afin d’emp\u00eacher tout acc\u00e8s, utilisation ou divulgation non autoris\u00e9s des donn\u00e9es des abonn\u00e9s trait\u00e9es ou stock\u00e9es dans le cadre des services. Ces mesures de protection comprennent, sans s’y limiter, des politiques de s\u00e9curit\u00e9 et des formations pour notre personnel, des contr\u00f4les d’acc\u00e8s, des certifications et des pratiques de s\u00e9curit\u00e9 minimales pour nos centres de donn\u00e9es, des processeurs de paiement conformes \u00e0 la norme PCI et le cryptage. Les Services contiennent \u00e9galement des fonctionnalit\u00e9s qui vous permettent de renforcer encore la s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es d’abonn\u00e9. Pour plus de d\u00e9tails, consultez les supports de formation d’ADDA Tech.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Faille de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tADDA Tech informera les abonn\u00e9s concern\u00e9s si ADDA Tech d\u00e9termine que la s\u00e9curit\u00e9 des services a \u00e9t\u00e9 compromise et que cela a entra\u00een\u00e9 l’acc\u00e8s ou la divulgation des donn\u00e9es des abonn\u00e9s \u00e0 une personne ou une entit\u00e9 non autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ces informations ou \u00e0 les recevoir. ADDA Tech communiquera directement avec le ou les abonn\u00e9s concern\u00e9s et leur expliquera les mesures correctives prises en r\u00e9ponse \u00e0 la violation de la s\u00e9curit\u00e9, tout en coop\u00e9rant raisonnablement avec ledit ou lesdits abonn\u00e9s afin d’att\u00e9nuer les effets de toute perte ou compromission des donn\u00e9es des abonn\u00e9s.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Votre responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes abonn\u00e9s et les utilisateurs doivent imm\u00e9diatement informer ADDA Tech s’ils constatent une utilisation non autoris\u00e9e de leur(s) compte(s), des donn\u00e9es des abonn\u00e9s ou toute autre violation connue ou pr\u00e9sum\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Politique de conservation des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Pendant la p\u00e9riode d'abonnement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa plateforme de gestion clinique d’ADDA Tech est con\u00e7ue et certifi\u00e9e pour conserver, prot\u00e9ger et pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es des abonn\u00e9s afin de respecter les obligations r\u00e9glementaires et de conformit\u00e9 relatives aux dossiers des patients. Les donn\u00e9es des abonn\u00e9s ne seront pas supprim\u00e9es pendant la dur\u00e9e de l’abonnement, sauf disposition contraire pr\u00e9vue par la loi ou la r\u00e9glementation.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Exportation des donn\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes abonn\u00e9s peuvent exporter leurs donn\u00e9es d’abonnement \u00e0 tout moment.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Apr\u00e8s la r\u00e9siliation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u00c0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation d’un abonnement, le compte est automatiquement d\u00e9sactiv\u00e9. Le compte et toutes les donn\u00e9es d’abonn\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 ce compte ne seront plus disponibles et ne seront plus accessibles \u00e0 l’abonn\u00e9. ADDA Tech se r\u00e9serve le droit de conserver le compte et ses donn\u00e9es d’abonn\u00e9 dans le seul but de le proposer \u00e0 nouveau au m\u00eame abonn\u00e9 si celui-ci souhaite r\u00e9activer son compte. Nous stockerons les donn\u00e9es de l’abonn\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9 et les isolerons de tout traitement ult\u00e9rieur pendant leur d\u00e9sactivation.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Utilisation de l'IA g\u00e9n\u00e9rative<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tClinicmaster peut utiliser une technologie d’IA g\u00e9n\u00e9rative, sp\u00e9cifiquement aliment\u00e9e par la plateforme Microsoft Azure OpenAI, afin d’am\u00e9liorer certaines caract\u00e9ristiques et fonctionnalit\u00e9s.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
            \n \t
          • Toutes les donn\u00e9es trait\u00e9es par les mod\u00e8les d’IA g\u00e9n\u00e9rative, y compris les donn\u00e9es clients, seront trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et confidentielle dans un environnement ferm\u00e9 sur la plateforme Microsoft Azure.<\/li>\n \t
          • Nous nous engageons \u00e0 garantir que l’utilisation de l’IA g\u00e9n\u00e9rative respecte toutes les r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, y compris, mais sans s’y limiter, la loi am\u00e9ricaine sur la portabilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d’assurance maladie (HIPAA), la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) et d’autres normes industrielles pertinentes. <\/li>\n \t
          • Nous mettrons en \u0153uvre des mesures de protection appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es des clients contre tout acc\u00e8s, utilisation, divulgation ou modification non autoris\u00e9s.<\/li>\n <\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t

            R\u00e9sidence des donn\u00e9esAccord sur le traitement des donn\u00e9es:<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
              \n \t
            • Les donn\u00e9es trait\u00e9es par les mod\u00e8les d’IA g\u00e9n\u00e9rative seront stock\u00e9es dans le pays de r\u00e9sidence de l’utilisateur.<\/li>\n <\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t

              Accord sur le traitement des donn\u00e9es:<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                \n \t
              • Notre utilisation de Microsoft Azure OpenAI est r\u00e9gie par l’addendum standard de Microsoft relatif au traitement des donn\u00e9es (DPA), qui d\u00e9crit ses engagements en mati\u00e8re de protection et de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Vous trouverez la derni\u00e8re version du DPA de Microsoft ici : https:\/\/www.microsoft.com\/licensing\/docs\/view\/Microsoft-Products-and-Services-Data-Protection-Addendum-DPA<\/li>\n <\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t

                Int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t