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Une fois la souscription et le paiement réussis, ADDA Tech mettra les Services à la disposition des utilisateurs de l'Abonné selon le plan d'abonnement sélectionné. Tous les services seront mis à disposition conformément à notre accord de niveau de service.
Les sites Web, la documentation, les formations et autres ressources d'ADDA Tech sont fournis à titre d'information générale uniquement. En tant que tels, ils peuvent ne pas toujours être exacts ou complets et ne visent pas à fournir des conseils juridiques. ADDA Tech recommande fortement aux abonnés de rechercher expressément leurs propres conseils en matière de conformité réglementaire et légale.
Chaque abonné aura un ou plusieurs titulaires de compte. Toutes les questions concernant l'abonnement d'un abonné et son(ses) compte(s) utilisateur doivent d'abord être adressées au(x) propriétaire(s) du compte. Un abonné peut changer de propriétaire de compte en contactant le support ADDA Tech.
Tous les Abonnés et utilisateurs doivent fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de leur compte utilisateur.ou toute tierce personne utilisant son compte. Les abonnés sont responsables de toutes les activités qui se produisent sous leurs comptes d'utilisateurs et de tout problème, réclamation ou litige découlant de la conduite de leurs utilisateurs. Les abonnés doivent prendre les mesures appropriées pour protéger leurs comptes d'utilisateurs, notamment, mais sans s'y limiter:
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Les abonnés conservent la propriété et le contrôle des données des patients qu’ils comprennent, mais sans s’y limiter à, toutes les informations collectées, saisies, créées ou autrement fournies par l’abonné et ses utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services (« données d’abonné »). Les abonnés sont responsables de s’assurer que la collecte et l’utilisation des données sont conformes aux lois et aux exigences réglementaires applicables.
Chaque abonné détermine indépendamment les éléments suivants :
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AddaTech informera les abonnés concernés si ADDA Tech détermine que la sécurité des services a été violée et que cela entraîne l'accès ou la divulgation des données de l'abonné à une personne ou une entité qui n'est pas autorisée à accéder ou à recevoir ces informations. ADDA Tech communiquera directement avec le(s) Abonné(s) concerné(s) et expliquera la ou les mesures correctives prises en réponse à la faille de sécurité, tout en coopérant raisonnablement avec ledit(s) Abonné(s) pour atténuer les effets de toute perte ou compromission des données d'abonné.
Les abonnés et les utilisateurs doivent informer ADDA Tech immédiatement s'ils ont connaissance de toute utilisation non autorisée de leur(s) compte(s), des données d'abonné ou de toute autre violation de sécurité connue ou suspectée.
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En cas de différend, la première étape consiste à tenter de régler le différend par la consultation et la négociation de bonne foi et dans un esprit de coopération mutuelle. Les parties peuvent également convenir de recourir à une forme alternative de règlement des différends non contraignant, telle que la médiation. Si vous ne parvenez pas à résoudre le différend dans les 60 jours suivant sa survenance, l'étape suivante consiste à résoudre le différend par arbitrage exécutoire devant un arbitre unique possédant l'expérience pertinente. L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec et sera administré par ICDR Canada (www.icdr.org/icdrcanada ) conformément à ses procédures accélérées canadiennes.
Les questions concernant les services ou ces conditions peuvent être transmises à support@addatech.ca. Addatech fera tous les efforts possibles pour répondre à vos questions.
Mise à jour le 18 mars, 2024. Ces conditions d’utilisation sont sujettes à des modifications et des mises à jour de temps en temps.
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