C L I N I C M A S T E R

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Conditions d’utilisation

Addatech vous invite à accéder ses sites Web et à utiliser sa plateforme et ses ressources (collectivement dénommées « Services »), sous réserve de votre accord avec les conditions d’utilisation (ci-après, les « conditions »). Cette section décrit en détail vos droits (dénommés « Vous » ou « Votre ») et les droits d’Addatech (dénommés « Addatech » ou « Nous ») relatifs à la disposition du service qu’Addatech fournit.

Avis aux patients

Ces conditions ne s’appliquent pas aux dossiers des patients. Les patients doivent communiquer directement avec leur(s) praticien(s) pour obtenir des renseignements concernant un dossier d’un patient. Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité d’Addatech pour mieux comprendre comment nous recueillons et utilisons les renseignements des patients.

Acceptation

En utilisant le site Web et les produits d’Addatech, l’utilisateur accepte entièrement les Conditions. Ces conditions peuvent être mises à jour ou modifiées de temps en temps. Si un utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions ou une section des Conditions, l’utilisateur doit cesser d’utiliser notre site Web et nos produits.

Propriété intellectuelle

Propriété des services

Addatech est le propriétaire unique des services et a obtenu le droit d’utiliser tous les droits de propriété intellectuelle dans les services. Ceci inclut le logiciel et la technologie qui utilise les services, tous les documents et contenus affichés ou disponibles sur notre site Web ou par l’intermédiaire des services, ainsi que les marques Addatech et Clinicmaster.

L’octroi de licences

Addatech accorde une licence limitée à chaque abonné et à chaque utilisateur pour accéder et utiliser le matériel et le contenu des services, uniquement sur un appareil personnel pour l’usage commercial interne de l’abonné seulement et pour votre propre usage personnel et non commercial, si :

  • Vous conservez et gardez tous les avis de marque, tout droit d’auteur et autres avis exclusifs intacts;
  • Vous ne circulez pas ou ne distribuez pas nos documents ou contenus en public, sauf si vous avez l’autorisation de le faire;
  • Vous ne vendez pas ou ne commercialisez pas nos matériaux ou contenus pour votre propre profit ou le profit de toute autre personne; et
  • Vous acceptez notre politique d’utilisation acceptable.

Commentaires et contributions

Addatech vous encourage à fournir des commentaires sur ses services et vise à inclure ces contributions dans ses ressources quand c’est possible. Afin d’éviter les litiges juridiques, tous les utilisateurs accordent à Addatech un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondial, perpétuels et irrévocables pour utiliser les commentaires et contributions reçus, y compris l’intégration de ces contributions dans les services, ainsi que les partager avec d’autres utilisateurs. Fournir des commentaires et/ou des contributions ne fait pas de vous un auteur, un inventeur ou un contributeur des services et ne vous donne droit à aucune rémunération ou à des droits de propriété de ces services.

Services tiers

Addatech offre des intégrations avec des services tiers qu’un utilisateur peut choisir d’utiliser avec nos services, tels que, mais sans s’y limiter à, des services de messagerie, de traitement des paiements, d’outils d’évaluation des patients, de comptabilité en ligne et des réclamations électroniques de facturation et d’assurance. L’utilisation de ces services tiers via nos services n’exonère pas les utilisateurs des conditions légales de ces fournisseurs de services tiers. Addatech ne peut pas être tenu responsable de ces fournisseurs de services tiers.

Politique d’utilisation acceptable

Nous attendons à ce que les utilisateurs des services d’Addatech se comportent de manière responsable et respectueux envers notre personnel, notre propriété intellectuelle et la loi applicable. L’utilisateur accepte de communiquer avec notre personnel d’une manière mutuellement respectueuse en tout temps.

En plus, vous ne devez pas:

  • copier illégalement et utiliser les contenus de nos services sur tout autre site Web ou serveur;
  • publier ou communiquer tout matériel illégal, malfaisant, diffamatoire, obscène, profane, discriminatoire, harcelant, menaçant, violation de la propriété intellectuelle, intrusion à la vie privée, ou autrement répréhensible;
  • recueillir et collecter des renseignements sur d’autres personnes de nos services, y compris les noms et adresses courriels;
  • sonder, numériser ou tester la vulnérabilité des services ou de tout site Web, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification des services;
  • falsifier des en-têtes ou manipuler des identificateurs afin de dissimuler l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez à travers les services; ou
  • prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu’un d’autre, ou imiter l’identité de toute autre personne ou entité.

Addatech se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement l’utilisation et l’accès d’un utilisateur pour un ou tous les services, ou de prendre d’autres mesures immédiates correctives appropriées pour remédier toute conduite inappropriée, toute violation ou violation présumée de la politique d’utilisation acceptable ou de ces conditions.

Abonnement

Abonnement

Un abonné peut s’abonner à la plateforme de gestion de clinique d’Addatech en s’inscrivant à l’un de ses forfaits et en payant les frais applicables. Alternativement, un utilisateur est également considéré comme un abonné s’il utilise un service gratuit sur une base mensuelle. Les abonnements sont effectués sur une base mensuelle. Les frais sont facturés mensuellement en fonction des informations de facturation discutées au moment de l’abonnement. La personne qui s’inscrit à un abonnement au nom d’un abonné et qui est autorisée à administrer le compte de l’abonné (le « propriétaire du compte ») peut mettre à jour ou annuler les informations de facturation de son abonné respectif à tout moment en contactant le support d’Addatech. Les abonnements et les frais, avec le temps, peuvent être augmentés pour correspondre à l’augmentation de l’utilisation de votre plateforme.

La disponibilité des services

Une fois que l’abonnement et le paiement ont été complétés avec succès, Addatech mettra les services à la disposition des utilisateurs de l’abonné, selon le plan d’abonnement sélectionné. Tous les services seront disponibles conformément à notre entente de niveau de service.

Limitations

Les sites Web, la documentation, la formation et les autres ressources d’Addatech sont fournis pour l’information générale seulement. Par conséquent, ils ne sont pas toujours exacts ou complets et ne sont pas conçus pour fournir des conseils juridiques. Addatech recommande fortement aux abonnés de consulter expressément leurs propres conseils en matière de conformité réglementaire et juridique.

Comptes d’abonnés

Propriétaire du compte

Chaque abonné aura un ou plusieurs propriétaires de compte. Toutes questions concernant l’abonnement d’un abonné et son compte d’utilisateur doivent d’abord être adressées au propriétaire de compte. Un abonné sera en mesure de modifier son propriétaire de compte en contactant le support d’Addatech.

Comptes d’utilisateurs

Tous les abonnés et utilisateurs doivent fournir des informations précises, à jour et complètes lors de la création de leurs comptes d’utilisateurs. Les abonnés sont responsables pour toutes les activités qui se produisent sous leurs comptes et de tout problème, réclamation ou dispute provenant de la conduite de leurs utilisateurs. Les abonnés doivent prendre les mesures appropriées pour protéger leurs comptes, y compris, mais sans s’y limiter à:

  • Exiger que les utilisateurs définissent des mots de passe robustes, ainsi que de les mettre à jour régulièrement ;
  • Garder les identifiants et mots de passe des utilisateurs confidentiels en tout temps;
  • Ne pas fournir des mauvaises informations ou fausses identités pour accéder aux Services.

Addatech s’exonère et ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages causés par l’échec de l’abonné de maintenir la confidentialité de ses comptes et de ses informations d’identification. Toute violation de données doit être immédiatement signalée à l’équipe de soutien d’Addatech.

Données des abonnés

Propriété et contrôle

Les abonnés conservent la propriété et le contrôle des données des patients qu’ils comprennent, mais sans s’y limiter à, toutes les informations collectées, saisies, créées ou autrement fournies par l’abonné et ses utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services (« données d’abonné »). Les abonnés sont responsables de s’assurer que la collecte et l’utilisation des données sont conformes aux lois et aux exigences réglementaires applicables.

Chaque abonné détermine indépendamment les éléments suivants :

  • Quelles données d’abonné à recueillir ;
  • Comment l’abonné utilisera les données des abonnés ;
  • Quels praticiens et membres du personnel ont accès aux données des abonnés ;
  • Combien de temps l’abonné stockera les données des abonnés;
  • Quand et pourquoi les données des abonnés seront supprimées.

Stockage et accès

Addatech est un fournisseur de services pour les abonnés et selon la section sécurité, conservera les données des abonnés stockées en toute sécurité. Addatech accédera les données des abonnés seulement la demande d’un abonné ou de ses utilisateurs, quand et si cela est nécessaire afin de prévenir ou de résoudre les problèmes techniques affectant les services, ou si la loi, la réglementation ou l’ordonnance d’un tribunal l’exige. Puisque nous n’avons pas de contrôle sur les données des abonnés, nous ne serons pas tenus responsables des données incorrectes, incomplètes, perdues ou endommagées, sauf dans la mesure où elles sont causées par l’échec de nos obligations en vertu de ces conditions.

Conformité HIPAA / RGPD / LPRPDE / LPRPS / PIPA

Tout abonné assujetti à La Loi sur la transférabilité et la responsabilité en matière d’assurance-maladie (« HIPAA ») de 1996 peut expressément demander à Addatech de conclure un accord d’associés d’affaires (« BAA ») avec l’abonné. Si un abonné est assujetti au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les modalités de notre addendum de traitement des données s’appliqueront et seront incorporées dans ces conditions.

Questions sur les données des abonnés

Si vous avez des questions à propos de vos données d’abonné, veuillez d’abord contacter le propriétaire de votre compte. Les propriétaires de comptes qui ont des questions sur les données des abonnés peuvent contacter le support d’Addatech.

Données anonymisées/agrégées

Addatech peut utiliser des algorithmes logiciels pour recueillir et traiter des informations anonymes et agrégées à partir des données des abonnés. Le but est d’aider au développement et à l’amélioration continus des services, à la recherche, à l’analyse de données, à l’analyse comparative, ainsi qu’aux statistiques et/ou à l’analyse des tendances. Nous nous engageons à ce qu’aucune de ces informations recueillies ne puisse être utilisée pour identifier un utilisateur ou un patient. Cependant, nous pouvons partager ces informations anonymisées avec les abonnés, les utilisateurs et d’autres entités tierces.

Sécurité

Garanties

Addatech s’engage à maintenir des garanties administratives, physiques et techniques conformes aux normes de l’industrie pour empêcher tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé des données des abonnés traitées ou stockées dans les services. Ces garanties incluent, mais ne se limitent pas à, des politiques de sécurité et de formation pour notre personnel, des contrôles d’accès, des certifications et pratiques de sécurité minimale pour nos centres de données et les processeurs de paiement et cryptage qui sont conformes à la PCI. Les services contiennent également des fonctionnalités qui vous permettent d’améliorer la sécurité de vos données. Consultez les matériels de formation d’Addatech pour plus de details.

Brèche de sécurité

Si Addatech détermine que la sécurité des services a été violée et a causé l’accès ou la divulgation de données par une personne ou une entité non autorisée, Addatech avisera les abonnés affectés. Addatech communiquera directement avec l’abonné affecté et lui expliquera les mesures prises pour rectifier la violation de la sécurité, tout en coopérant d’une manière raisonnable avec l’abonné afin d’atténuer les effets de toutes les pertes ou compromis des données des abonnés.

Votre responsabilité

Les abonnés et utilisateurs doivent immédiatement aviser Addatech s’ils prennent connaissance d’une utilisation non autorisée de leurs données ou de toute autre violation connue ou présumée de la sécurité.

Politique de conservation de données

Pendant le terme de l’abonnement

La plateforme de gestion de clinique d’Addatech est conçue et certifiée pour conserver, protéger et préserver l’intégrité des données des abonnés, afin de respecter les obligations réglementaires et de conformité en ce qui concerne les dossiers des patients. Les données ne seront pas supprimées pendant la durée de l’abonnement, sauf si la loi ou la réglementation le prévoit autrement.

Exportation de données

Les abonnés peuvent exporter leurs données d’abonné à tout moment.

Après la résiliation

Le compte sera automatiquement désactivé lorsqu’un abonnement expire ou est résilié. Le compte ainsi que les données qui lui sont associées ne seront plus disponibles et accessibles à l’abonné. Addatech conserve le droit de retenir le compte et ses données au cas où l’abonné souhaite réactiver son compte. Nous garderons les données en toute sécurité et isolées de tous autres traitements pendant qu’elles sont désactivées.

Résiliation

Frais en retard

S’il y a des frais en retard de plus de 30 jours, Addatech peut, sans limiter ses autres droits et recours, suspendre ou mettre fin à l’accès aux services jusqu’à ce que les montants en souffrance soient payés en totalité. Nous fournirons un préavis raisonnable que les frais sont en retard avant de suspendre ou de fermer un compte. Nous n’exercerons pas ce droit si l’abonné conteste les frais applicables d’une façon raisonnable et de bonne foi et coopère avec diligence pour régler le différend.

Résiliation par Addatech

Addatech peut mettre fin ou suspendre l’accès aux services, ainsi que suspendre ou désactiver le compte d’un abonné ou d’un utilisateur si l’abonné ou l’utilisateur viole toute obligation en vertu de ces conditions. Nous pouvons également résilier l’abonnement d’un abonné si nous cessons les services. Addatech déploiera des efforts raisonnables pour aviser ses utilisateurs avant toute suspension ou résiliation et aidera les abonnés à récupérer leurs données.

Remboursements

Si un abonné met fin à son abonnement en raison d’une violation par Addatech ou Addatech cesse les services, nous rembourserons tous les frais prépayés pour la partie inutilisée de la durée de l’abonnement. Si nous mettons fin à l’abonnement d’un compte en raison d’une violation par l’abonné, celui-ci n’aura droit à aucun remboursement et devra payer les frais impayés pour la partie inutilisée de la durée de l’abonnement.

Frais avant la résiliation

La résiliation ne libère pas un abonné de son obligation de payer des frais pour toute période antérieure à la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

Limites légales

Avertissement

L’objectif d’Addatech est de fournir les meilleurs services de l’industrie; toutefois, nous ne pouvons pas promettre, représenter ou justifier que :

  • Les services offerts répondront à vos besoins ou exigences spécifiques, ou même parfaitement ;
  • Les services seront ininterrompus, opportuns, 100% sécurisés ou même sans erreurs, sans virus ou d’autre défauts ; ou
  • L’information fournie par les services seront exacts, opportuns, complet ou fiables.

Accord

EN TANT QU’ABONNÉ ET/OU UTILISATEUR D’ADDATECH, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LES TERMES SUIVANTS:

(A) SAUF COMME SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU DANS CES TERMES, LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » SANS GARANTIE ET QUE L’UTILISATION DES SERVICES EST À VOTRE PROPRE RISQUE;

ET

(B) ADDATECH NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU DE GARANTIE DE N’IMPORTE QUELLE SORTE, NON PLUS EXPRESS OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER À, LES GARANTIES IMPLICITES D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, LA MARCHANDITÉ, LA QUALITÉ OU LA NON-VIOLATION.

Limitation de la responsabilité

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’UN OU L’AUTRE D’ENTRE NOUS sous ces termes SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ADDATECH POUR L’UTILISATION DE CES SERVICES AU COURS DE LA PÉRIODE DE trois (3) MOIS PRÉCÉDENT LA DATE DE RÉCLAMATION.

Aucuns dommages indirects ou conséquents

Nonobstant ce qui précède, ni Addatech, ni l’abonné seront tenus responsables, en aucunes circonstances, pour des dommages indirects, spéciaux ou conséquents liés aux services, tels que la perte de revenus ou l’interruption de l’entreprise.

Avis, loi applicable et litiges

Avis

Addatech fournira des avis, des alertes et des communications aux abonnés concernant les services et les conditions par voie électronique à l’adresse courriel fournie dans le dossier. Tous les avis peuvent être fournis à Addatech.

Loi applicable

Les services sont fournis par Addatech à partir de ses bureaux à Laval, Québec. Toutes les questions relatives à l’accès et à l’utilisation des services seront régies par les lois de la province de Québec, du Canada.

Différends

En cas de différend les parties peuvent également accepter d’utiliser une forme quelconque de règlement alternatif non-contraignant, telle que la médiation. Si le différend n’est pas en mesure d’être résolu dans les 60 jours suivant la date initiale, la prochaine étape consiste à régler celui-ci par arbitrage devant un seul arbitre possédant une expérience relative. L’arbitrage aura lieu à Montréal (Québec) et sera administré par l’ICDR Canada, Le Centre International de Résolution des Différends (https://www.icdr.org/icdrcanada) conformément à ses procédures canadiennes accélérées.

Contactez-nous

Les questions concernant les services ou ces conditions peuvent être transmises à support@Addatech.ca. Addatech fera tous les efforts possibles pour répondre à vos questions.

Mise à jour le 20 septembre, 2020. Ces conditions d’utilisation sont sujettes à des modifications et des mises à jour de temps en temps.