C L I N I C M A S T E R

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Conditions d’utilisation du module de télésanté

Terme de l’Addendum

À la suite de l’intégration du module de télésanté, sauf si annulé par le client ou régi par une modification signée, cet Addendum restera en vigueur pour un premier terme comme suit:

  • Un mois après le début du processus d’intégration pour toutes les extensions de prix par visite; et
  • À la suite de ce premier terme, cet Addendum sera automatiquement renouvelé pour des durées de prolongation d’un mois par visite, respectivement.
  • Chaque partie a le droit de mettre fin à cet Addendum en accordant à l’autre partie pas moins de trente (30) jours avant la fin du terme initial ou toute période de renouvellement.

Garantie d’Addatech

Addatech représente et garantie qu’elle a le droit et l’autorité de licencier, de déployer, de soutenir et de maintenir les services de télésanté au client, sous réserve des modalités de l’entente de service, ainsi que de cet Addendum, et que les services de visite virtuelle fourniront la sécurité des données et les protections de la vie privée requises par l’accord de service.

Accusés de réception et accords des clients

En respect de l’utilisation des services de télésanté, le client comprend, reconnaît et accepte que:

  • les Services de télésanté sont des services basés sur la vidéo qui ne sont pas conçus ni destinés à fournir une communication critique ou d’urgence entre les utilisateurs;
  • les services de télésanté ne sont pas attendus à fonctionner sur le même niveau de performance et/ou de fiabilité que les appareils médicaux utilisés dans les environnements de soins médicaux essentiels;
  • les Services de télésanté ne remplacent pas les systèmes actuels d’administration et de sauvegarde des services de soins, de traitement médical et/ou de médicament d’un établissement médical;
  • les services de visites virtuelles sont dépendants d’un certain nombre de facteurs hors du contrôle d’Addatech, y compris, mais sans s’y limiter au, fonctionnement des appareils, ainsi le réseau des services fournis par des tiers;
  • il se peut qu’il y ait des pannes de communication occasionnelles ou des retards dans la connectivité des services de télésanté qui sont hors du contrôle d’Addatech;
  • en ce qui concerne tout tiers qui a menacé ou affirmé des réclamations ou des actions, y compris pour des blessures personnelles, des délits, des fautes professionnelles médicales, ou pour d’autres actes, d’erreurs ou des omissions dans la prestation de soins personnels, de soins ou d’informations médicaux, ou qui découlent autrement de façon liés à l’accès ou à l’utilisation des services de télésanté par le client, le client doit accepter d’être responsable de ses propres actes et comportements et de tous les résultats de compte rendu; et
  • il demeure le seul responsable de maintenir des garanties administratives, physiques et techniques appropriées pour protéger la vie privée, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de toutes les données ou informations appartenant à, ou créées par l’utilisation par le client des services de visites virtuelles.

Avertissement

LES GARANTIES MENTIONNÉES CI-DESSUS SONT LES SEULES GARANTIES ET RECOURS POUR LES OBLIGATIONS EXCLUSIVES DES CLIENTS D’ADDATECH LIÉS AUX SERVICES DE VISITE VIRTUELLE.

Limitations de la responsabilité pour les services professionnels

DANS AUCUNE ÉVENTUALITÉ, AUCUNE DES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE À N’IMPORTE QUI POUR DES DOMMAGES IMMATÉRIELS, CONSÉQUENTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, OU DES DOMMAGES INDIRECTS DE TOUT TYPE (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION, AINSI QUE D’AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES), DÉCOULANT D’UNE RUPTURE DE MANDAT OU DE CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN DÉLIT, D’UNE OBLIGATION LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION JURIDIQUE SURVENANT DE OU EN CONNECTION AVEC CET ADDENDUM OU LES SERVICES DE VISITE VIRTUELLE. NONOBSTANT TOUT CE QUI EST LE CONTRAIRE DANS L’ACCORD DE SERVICES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’ADDATECH À TOUTE PERSONNE, ENTREPRISE OU SOCIÉTÉ SURVENANT DE, OU DANS LE CADRE DES SERVICES DE TÉLÉSANTÉ OU DES LIVRABLES DOIT ÊTRE LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR CES SERVICES. LE BUT ESSENTIEL DE CETTE DISPOSITION EST DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE DES PARTIES SURVENANT DE CET ADDENDUM.

Addendum en entier

Cet Addendum, avec toutes les expositions ci-jointes par référence, et l’accord de service et ses formulaires d’ordre associés, constitue l’accord complet entre les parties et remplace tous les accords ou représentations antérieurs ou contemporains, écrit ou oral, concernant le sujet de cet Addendum et de telles expositions.

ANNEXE A

TERMES COMMERCIAUX

Notre module de télésanté offre une connexion sécurisée de vidéo 1 à 1 pour permettre les soins à distance et assurer l’intégration avec la plateforme de Clinicmaster existante d’un client, incluant la facturation, la paie, DMÉ et la vérification des visites.